Conditions Générales de Vente

DÉFINITIONS

• Marion Vauclin : Marion Vauclin, l’éditeur, propriétaire, représentant unique du Site, de la dénomination commerciale et du nom de domaine « hypnose-lalignee ».

• Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.hypnose-lalignee.fr dans son ensemble ainsi que via le compte Instagram @hypnose_lalignee.

• L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.

• Le Client : toute personne physique, agissant à des fins privées et qui effectue un achat de Produits et/ou Service(s) sur le Site ou par un autre biais.

• Les Parties : désigne ensemble Marion Vauclin et le Client.

• Tiers : toute personne non partie aux présentes CGV.

• Produits : tout type de biens physiques ou dématérialisés pouvant être proposé par Marion Vauclin dans le cadre de son activité.

• Services : désigne l’ensemble des services proposés par Marion Vauclin via le Site et/ou son compte Instagram @hypnose_lalignee.

• Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par Marion Vauclin.

• Données : l’ensemble des données et contenus éventuellement renseignées par l’Utilisateur ou le Client pour utiliser le Site et ses fonctionnalités.

• Contenus : désigne les éventuels supports et contenus divers créés par Marion Vauclin à l’attention du Client.

• CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

PRÉAMBULE
Marion Vauclin est éditeur de Produits et Services liées aux domaines suivants : séances d'hypnose thérapeutique.

Ces Produits et Services sont à destination des consommateurs.

Ils sont commercialisés par l’intermédiaire du Site Internet, du compte Instagram (@hypnose_lalignee).

La liste et le descriptif des Produits et Services proposés par Marion Vauclin peuvent être consultés sur le présent site internet, et/ou via le compte Instagram @hypnose_lalignee.

1. CHAMP D'APPLICATION
1.1. Les présences CGV sont applicables à toutes les commandes de Produits et/ou Services passées auprès de Marion Vauclin, établie à Villeneuve d'ascq (59491)

1.2. L’application des présentes CGV constitue une condition déterminante du consentement de Marion Vauclin. Toute commande passée par le Client implique l’adhésion entière des présentes CGV. Elles sont pleinement opposables au Client qui les accepte avant de valider sa réservation.

1.3. Il ne pourra être dérogé aux présentes CGV que par un accord écrit de Marion Vauclin.

1.4. Marion Vauclin se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la réservation du Produit et/ou du Service.

1.5. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises.

1.6. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Marion Vauclin constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2. PRIX

2.1. Les prix des Produits et Services vendus au travers du site Internet mentionné sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Marion Vauclin se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

2.2. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet sont à la charge de l’Utilisateur et/ou du Client.

2.3. Marion Vauclin se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

3. OFFRE ET RÉSERVATION

3.1. Tous les prix sont indiqués en euros, TTC.

3.2. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Marion Vauclin se réserve la possibilité de refuser la réservation, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

3.3. Marion Vauclin s’engage à honorer la réservation du Client. A défaut, Marion Vauclin en informe le Client et une nouvelle date est trouvée.

4. TARIFS ET PAIEMENT

Le coût d'une séance d'hypnose s'élève à 90€ TTC. Lors de la réservation d'une séance, un acompte de 30 € sera demandé. A l'issue de la séance d'hypnose, le Client devra effectuer un virement de 60 € sur le compte bancaire suivant: IBAN : FR76 1830 6000 7636 1385 1806 432 BIC : SWIFT AGRIFRPP883. Titulaire : Marion Vauclin. En cas de non paiement dans le délai prévu, Marion Vauclin se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute séance programmée jusqu'à régularisation.

A l'issue de chaque séance une facture vous sera adressée par email ou par courrier à votre convenance.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Toute réservation réalisée par le Client, engage le Client dès validation.

5.2. Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation de sa séance, effectuée à distance. Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la séance a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client.

6. ANNULATION DE LA RÉSERVATION

6.1. En cas d'annulation de la réservation effectuée par le Client moins de 48h avant le créneau réservé, l'acompte sera conservé si le créneau n'a pu être proposé à un autre client.

6.2. En cas d’annulation de la réservation par le Client, aucun dédommagement ne pourra être réclamé à Marion Vauclin.

6.3. En cas d'annulation par Marion Vauclin moins de 48 heures avant la séance, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais. Si aucune date ne peut convenir au Client, l'acompte versé sera intégralement remboursé.

7. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

7.1. Marion Vauclin s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses Client une haute qualité de services.

7.2. Marion Vauclin se réserve le droit de refuser d'honorer une réservation d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement un Produit et/ou Service ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8. GARANTIE ET LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

8.1. Si le Client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par Marion Vauclin celui-ci doit, dans un délai raisonnable après la prestation, le faire par écrit (e-mail).

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1. Marion Vauclin s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

9.2. Marion Vauclin met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la réalisation de Produits et Services définis aux présentes CGV.

9.3. L’ensemble des dispositions applicables aux données personnelles se trouve dans la section Données Personnelles.

10. FORCE MAJEURE

10.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

10.2. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie par tout moyen de la survenance de cet événement.

10.3. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la réservation pendant la durée du cas de force majeure.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le Site et dans les Contenus sont la propriété de Marion Vauclin.

11.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de Marion Vauclin.

12. CONTESTATION

12.1. Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.

12.2. Les présentes CGV sont régies par le droit Français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux légalement compétents conformément au droit Français.

13. RESPONSABILITÉ
13.1. L’ensemble des Produits et Services proposés par Marion Vauclin ne remplacent aucunement un avis médical. Il vous est vivement recommandé de consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute question médicale ou préoccupation concernant votre bien-être physique ou mental. En effet, les Produits et Services proposés ne peuvent se substituer à une consultation médicale.

13.2. Marion Vauclin est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

13.3. Marion Vauclin ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, tels que pertes commerciales, problématiques de santé, pertes de clientèle ou de revenus subis par l’Utilisateur, le Client ou des Tiers.

13.4. Le Client reste seul responsable de sa décision de suivre ou non les conseils prodigués.

14. CONTACT

Toute demande ou réclamation devra être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@hypnose-lalignee.fr